La présente étude a été réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor. Elle présente les grandes évolutions financières des départements pour 2006.

L’année 2006 est globalement marquée par la poursuite des transferts de compétences avec la mise en place de la prestation de compensation du handicap, le transfert de personnels techniciens et ouvriers de services de l’enseignement, le transfert du réseau routier national.

Dans ce contexte de la poursuite de l’acte II de la décentralisation, les conseils généraux choisissent de renforcer leurs interventions. Ainsi, les comptes de gestion 2006 des départements mettent en évidence une progression tant des charges de fonctionnement que des dépenses d’investissement. De manière concomitante, l’augmentation des produits de fonctionnement (fiscalité directe et indirecte, concours de l’Etat) et des ressources d’investissement permet aux départements de faire face aux dépenses induites par l’extension de leurs compétences et, même au-delà, de dégager des marges de manoeuvre. En effet, les départements ont enregistré en 2006 un autofinancement en forte progression (+12,3%).

Le lecteur pourra compléter son information en se reportant aux fiches financières individuelles des départements.