Introduction

La présente étude a été réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor. Elle a pour but de retracer et d’analyser la situation financière des départements à l’issue de l’année 2003. L'analyse a été réalisée en tenant compte de la coexistence de deux nomenclatures comptables, la M51 étant encore utilisée dans 79 départements et la M52 étant expérimentée dans 21 départements. Les concepts utilisés ont été harmonisés.

En 2003, quelques événements marquants sont à relever dans l’actualité financière et budgétaire des départements. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), créée au 1er janvier 2002, destinée à couvrir les charges générées par l’accroissement du nombre de personnes âgées dépendantes, connaît en 2003 sa première année pleine de fonctionnement, ce qui explique en partie la hausse de 9,5 % des charges de fonctionnement.
Parallèlement, l’augmentation des produits de fonctionnement (+7,9 %), liée en partie aux versements du Fonds de compensation de l’APA, permet aux départements d’améliorer leur capacité d’autofinancement (+2 %) alors que celle-ci avait connu une diminution en 2002 (-4,1 %).
Les départements ont en 2003, relancé leur politique d’investissement. Ainsi, les dépenses d’équipement des collèges progressent de 5,4 %. La hausse des recettes d’investissement hors emprunts (+10,2 %) qui intervient après une année de baisse, couplée avec l’amélioration de l’autofinancement (+2 %), ne permet pas de financer entièrement cette politique d’investissement.
Cette situation conduit les départements, pour la deuxième année consécutive à augmenter leur endettement.