Introduction

La présente étude a été réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor. Elle a pour but de retracer et d’analyser la situation financière des départements à l’issue de l’année 2002. L'analyse est effectuée à la fois sur des comptes tenus avec la nomenclature M51 et sur 16 départements comptabilisant depuis 2001 leurs opérations en nomenclature rénovée M52 (les concepts ont été harmonisés dans la présente étude).

En 2002, quelques éléments notables méritent d'être soulignés dans la situation budgétaire et financière des départements. La création de l'Allocation personnalisée d'autonomie au 1er janvier 2002, qui doit permettre de mieux prendre en compte l'accroissement du nombre de personnes âgées dépendantes, explique en partie une hausse de 12 % des charges de fonctionnement. Dans le même temps les produits de fonctionnement évoluent de façon plus modérée (+7,9 %) ce qui conduit à une baisse de 4,1 % de l'autofinancement. Par ailleurs, après une année 2001 particulièrement dynamique, les départements ont stabilisé leurs investissements (+1,5 %). Toutefois, la baisse de l'autofinancement et celle des recettes d'investissement hors emprunt (-2,1 %) ont conduit à la forte diminution de la capacité de financement qui ne représente plus que 14 millions d'euros contre 556 millions d'euros en 2001. Les départements ont donc renoué avec une politique d'endettement puisque les emprunts nouveaux (+22,1 %) sont supérieurs en 2002 aux remboursements d'emprunts (-0,8 %) sans affecter leur fonds de roulement qui s'accroît de 118 millions d'euros.