Les achats et charges externes enregistrent une hausse de 5,6 % qui intervient après deux années successives de diminution de ce poste de dépenses. Ces charges restent néanmoins maîtrisées puisqu'elles représentent 42 % des charges de fonctionnement en 2002 contre 44 % en 2001. Les achats et charges externes sont essentiellement consacrés au domaine de l'aide sociale qui représente, avec 7,9 milliards d'euros, 70 % de ces dépenses (37 % vont à la famille et aux personnes âgées et 30 % à l'enfance), viennent ensuite les transports publics (9 %) et la voirie (6 %). En 2002, 66 % de ces dépenses prennent la forme de frais de séjours comme en 2001.

Les dépenses de personnel progressent mais leur part relative diminue. Elles s'élèvent à 4,8 milliards d'euros, soit 17,9 % des charges de fonctionnement contre 18,6 % en 2001. Elles progressent en valeur absolue de 7,9 %, soit l'évolution la plus forte depuis 1995 qui s'explique essentiellement par les raisons suivantes :

- La revalorisation du point d'indice de la fonction publique en 2001 (+0,5 % au 1er mai 2001 et +0,7 % au 1er décembre (1)) dont l'effet s'exerce en année pleine en 2002. La revalorisation du point d'indice en 2002 (+0,6 % au 1er mars et +0,7 % au 1er décembre (2);
- La mise en œuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie a nécessité des recrutements (3);
- L'effet Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) qui conduit depuis plusieurs années à la hausse mécanique de la masse salariale.

Les dépenses de personnel représentent un poids différent selon les départements en 2002

Le poids financier des dépenses de personnel rapporté au nombre d'habitants du département montre que les départements les moins peuplés connaissent les frais de personnel proportionnellement les plus élevés. Dans les départements de moins de 250.000 habitants celles-ci s'élèvent à 112 euros par habitant tandis qu'elles représentent 77 euros pour les départements compris entre 500.000 habitants et 1.000.000 habitants.

Les dépenses de personnel des départements les moins peuplés sont proportionnellement plus importantes

La progression des transferts versés explique l'essentiel de l'augmentation des charges de fonctionnement. Ce poste, qui représente 35,6 % des dépenses de fonctionnement, augmente de 27,4 % en 2002 (+5,7 % en 2001) et s'élève à 9,7 milliards d'euros.

Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :

- Les dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en se substituant au 1er janvier 2002 à la prestation spécifique dépendance (PSD) expliquent l'essentiel de la progression des transferts versés. Elles représentent 1,8 milliard d'euros, dont 798 millions d'euros ont été compensés par le FFAPA ;

- La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité renforce le rôle du Conseil général comme gestionnaire des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en stabilisant les contributions des communes et de leurs groupements au financement de ces établissements à leur niveau actuel jusqu'en 2006. La participation des départements aux SDIS enregistre une deuxième année de forte progression (+16,2 % en 2002 contre +14 % en 2001). Ces dépenses, qui prennent en charge la hausse des budgets des SDIS, représentent 8,6 % des transferts versés soit 833 millions d'euros ;

- Les dotations de fonctionnement des collèges augmentent de 5,6 % en 2002 (contre +6,1 % en 2001).

Les dépenses d’APA diffèrent selon les départements

Les charges financières poursuivent la diminution engagée en 1996. Elles représentent 3 % des charges de fonctionnement (contre 3,8 % en 2001 et 7,4 % en 1994), ce qui constitue une réduction de 13,2 % par rapport à l'exercice 2001. Malgré le ralentissement du désendettement ces dernières années et le retour en 2002 à une situation d'endettement, les charges financières ont bénéficié d'une baisse de 50 points de base des taux directeurs de la BCE (l'EONIA atteint 3,44 % et l'EURIBOR 3 mois s'inscrit à 2,87 % en moyenne annuelle au 31 décembre 2002). La baisse des taux directeurs a encouragé la renégociation des prêts à taux fixes et la gestion active de la dette, ce qui participe également à la diminution des charges d'intérêts.

D'une manière transversale, l'analyse de la répartition fonctionnelle (4) des dépenses de fonctionnement met en évidence le caractère prioritaire de l'action sociale départementale. Les dépenses liées aux services sociaux représentent 50 % des charges de fonctionnement, en hausse de 18,6 % par rapport à 2001. Les dépenses de fonctionnement des services sociaux sont destinées pour 33 % d'entre elles à l'enfance, pour 30 % aux personnes âgées (5) et pour 25 % aux handicapés. Les dépenses liées au RMI ne représentent que 3,6 % de l'aide sociale, toutefois elles augmentent de 8,1 % par rapport à 2001 dans un contexte de ralentissement de la conjoncture économique (6).

Le personnel permanent représente 17 % des charges de fonctionnement, puis viennent les services économiques gérés directement, concédés ou affermés (7 % des dépenses, soit une hausse de 7,8 % par rapport à 2001, essentiellement consacrés aux transports), la sécurité et l'enseignement.

(1) Décrets du 28 avril et du 29 septembre 2001

(2) Décrets du 16 février et du 26 octobre 2002

(3) Analyse des comptes administratifs 2002, analyse nationale, octobre 2003, ADF-CEDI

(4) Cette répartition fonctionnelle n'est réalisée que sur les départements utilisant la nomenclature M51 compte tenu du caractère expérimental de la M52

(5) L'aide sociale aux personnes âgées retrouve un niveau supérieur à celui de 1999. En 2000 et 2001, son montant avait chuté en raison de la prise en charge par l'État de l'aide médicale gratuite des départements dans le cadre de la Couverture maladie universelle (CMU)

(6) Le Produit Intérieur Brut enregistre une croissance de 1 % en 2002 ( + 1,8 % en 2001)

Après deux années de croissance modérée (+0,2 % en 2000 et +1,2 % en 2001), les produits de fonctionnement, qui s'élèvent à 35,1 milliards d'euros, progressent essentiellement sous l'effet des subventions et participations reçues.

Après une forte baisse en 2001 (-23,4 %) liée à la suppression de la vignette automobile, la fiscalité indirecte progresse en 2002 de 5,9 %. Les droits de mutation et de publicité foncière enregistrent une progression de 10,3 % en 2002 en raison d'un marché immobilier dynamique et s'élèvent à 4,5 milliards d'euros pour les départements. Ce produit constitue 79% de la fiscalité indirecte des départements.

Les droits de mutation sont concentrés sur le littoral, les départements alpins et la région Ile de France

Le poids des contributions directes diffère selon le département

Le produit global de la fiscalité directe enregistre une augmentation en 2002 (+3,0 %) après trois années successives de stabilisation. Alors que 6 départements seulement accroissaient leurs taux en 2001, 66 départements ont voté des taux en hausse en 2002 tandis que la base fiscale totale a progressé dans 54 départements.

Les bases de taxe d'habitation et de taxe foncière bâtie augmentent sur le même rythme de 3,1 % en 2002, la base de la taxe foncière non bâtie progresse de 2,6 %. En revanche la base de taxe professionnelle baisse de 4,4 % compte tenu de la suppression progressive de la part salariale de cette taxe et malgré la conjoncture économique très favorable en 2000 (année de référence pour le calcul des bases de taxe professionnelle en 2002).

Les produits progressent en ce qui concerne les taxes foncières (+6,8 % pour le bâti et +6,3 % pour le non bâti) et la taxe d'habitation (+6,5 %). Le produit de la taxe professionnelle diminue en 2002 de 1%. Seuls 15 départements ont perçu un produit de la fiscalité directe plus faible en 2002 qu'en 2001.

Les attributions fiscales de péréquation et de compensation progressent de 26,7 % et correspondent principalement à la compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle. La loi de finances 1999 a décidé la suppression progressive de cette part salaires et a instauré un abattement sur la fraction imposable des salaires qui s'élève à 914.694 euros en 2002 (contre 152.449 euros en 2001) compensé par l'État.

Les transferts reçus s'élèvent à 11,5 milliards d'euros, soit un tiers des produits de fonctionnement. Ils progressent de 11,5 % en 2002 sous l'effet conjugué de la hausse des dotations et de celle des subventions et participations.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 4,8 % en 2002 et s'élève à 4,9 milliards d'euros. Cette hausse est plus élevée que les deux années précédentes et reste sur une tendance supérieure à celle connue depuis 1995. Les départements ont bénéficié du contexte conjoncturel particulièrement favorable puisque l'enveloppe des dotations est indexée sur l'inflation prévisionnelle des prix hors tabac, majorée de 50% de la croissance du PIB de l'année précédente prévue en LFI (la croissance estimée était de 2,3 %). La DGF pour 2002 a été calculée à partir d'une DGF 2001 recalée à la hausse en fonction des derniers indices économiques.

La dotation générale de décentralisation augmente de 10,4 % en 2002 après une forte hausse en 2001 liée à la réduction des droits de mutation et à la suppression partielle de la vignette automobile (+84,2 % en 2001). En 2002, la part liée à la suppression de la taxe sur les véhicules à moteur représente 2,1 milliards d'euros.

Les subventions et participations (+103,3 %) expliquent en partie la croissance des produits de fonctionnement. Cette hausse suit trois années de forte baisse dues notamment à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. En 2002, l'augmentation des subventions provient du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA) qui s'élève à 798 millions d'euros.

Après avoir enregistré une diminution modérée de l'autofinancement en 2001 (-1,5 %), les départements présentent un recul plus net du solde de la section de fonctionnement (-4,1 %).

Les départements dégagent 7,8 milliards d'euros d'autofinancement, c'est à dire 22 % des produits de fonctionnement. Après les niveaux historiquement hauts atteints en 2000 et 2001, la baisse de l'autofinancement contribue au ralentissement de l'investissement des départements en 2002.