Introduction

La présente étude a été réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor. Elle a pour but de retracer et d’analyser la situation financière des départements à l’issue de l’année 2001. L'analyse est effectuée à la fois sur des comptes tenus avec la nomenclature M51 et sur 16 départements comptabilisant pour la première année leurs opérations en nomenclature rénovée M52.

En 2001 les finances départementales ont évolué dans le cadre d’une croissance économique ralentie à 1,8 % après une hausse de 3,8 % en 2000. L’indice des prix à la consommation reste contenu à 1,6%. Les taux d’intérêt continuent de s'inscrire dans un processus de détente accentué par le ralentissement de l'économie internationale.

L'évolution modérée des charges de fonctionnement (+2,1 %) est couverte par les produits de fonctionnement (+1,2 %) dont la structure a été modifiée par la suppression de la "vignette" automobile et la réforme des droits de mutation. L'autofinancement des départements est légèrement altéré (-1,5 %) mais représente toujours plus du quart des produits de fonctionnement et plus de la moitié des ressources destinées à l'investissement. Les dépenses d'investissement enregistrent une forte évolution (+5,9 %) sous l'effet conjugué des dépenses d'équipement (+10,8 %) et des subventions versées (+9,5 %). Cette accélération des programmes d'investissement a nécessité un recours plus important à l'emprunt, sans détériorer la situation financière des départements qui poursuivent leur désendettement (-4,4 %) en mobilisant un fonds de roulement élevé (-10 %).