A compter de 2001, 16 départements (1) expérimentent une nouvelle instruction budgétaire et comptable (M52). Cette réforme s'inscrit dans le mouvement d'évolution des cadres comptables des collectivités locales tout en prenant en compte les spécificités du département.

A l'instar des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les départements se dotent, avec la M52, d'un cadre adapté aux avancées de la décentralisation, et aux évolutions comptables qui procèdent de la rénovation du plan comptable général.

Comme les communes et EPCI, les départements peuvent dorénavant décrire avec précision leur patrimoine, que les biens soient propriété du département, mis à disposition ou remis en affectation. Les travaux pour compte de tiers sont individualisés dans un compte particulier et l'amortissement est généralisé à l'ensemble des biens meubles et immeubles (sauf voirie).
L'ensemble de ces mesures permettra une description plus fiable des comptes de bilan mais aussi de la notion de résultat qui ne doit retracer que les éléments dont le fait générateur est intervenu au cours de l'exercice.

En outre, la M52 permet de développer un cadre particulièrement adapté aux spécificités des missions du département.
En premier lieu, le département peut utiliser une nomenclature fonctionnelle, adaptée à la description de ses missions, notamment en matière d'action sociale, pour présenter son budget et ses comptes. Il peut mettre en place des provisions afin d'anticiper des risques potentiels en traduisant à l'avance leur incidence financière.

En second lieu, le département peut valoriser sa contribution à l'équipement des autres collectivités ( près de 30 % des montants de la section d'investissement) en étalant la dépense dans un compte annexe tout en la décrivant dans le budget principal.
La M52 a mieux pris en compte la spécificité des subventions d'équipement et fonds de concours des départements. Les subventions d'équipement versées à des tiers publics peuvent être étalées sur la durée de l'emprunt. Afin d'affiner les prévisions budgétaires, l'étalement de cette charge peut débuter l'année suivant le versement. Ce dispositif sera simplifié à compter des comptes 2004, à la suite des travaux menés en 2003 avec le Conseil National de la Comptabilité.

La M52 répond également à un souci d'harmonisation des techniques comptables et budgétaires des différentes collectivités afin de faciliter les comparaisons.

C'est donc l'analyse d'une année de transition que cette brochure développe. La cohabitation de deux nomenclatures ( M51 et M52) a rendu plus complexe l'analyse des moyennes ce qui justifie une restitution d'information plus fine autour de données faisant notamment apparaître les médianes et valeurs des quartiles. La méthodologie détaillée à la fin de cet ouvrage précise le cadre d'analyse qui a permis de comparer des départements utilisant des nomenclatures distinctes.

(1) Alpes de Haute Provence, Ardennes, Aube, Charente Maritime, Cher, Corrèze, Côtes d'Armor, Dordogne, Drôme, Jura, Loiret, Marne, Hautes Pyrénées, Haute Vienne, Hauts-de-Seine, Réunion.

Après une baisse atypique des charges de fonctionnement en 2000 suite au transfert des compétences d'aide médicale gratuite, celles-ci augmentent de 2,1 % en 2001. Les produits de fonctionnement n'ayant progressé que de 1,2 %, l'autofinancement recule de 1,5 % pour la première fois depuis 1993. La reprise du financement externe après quatre années de ralentissement (le recours à l'emprunt progresse de 20,4 %) n'empêche pas les départements de poursuivre leur désendettement puisque les remboursements d'emprunts restent supérieurs aux emprunts nouveaux. Ce financement s'accompagne d'un niveau élevé de ressources internes qui permet de financer une politique active d'investissement (+10,5 % pour les dépenses définitives d'investissement)

Compte simplifié des départements : montant des principaux agrégats (en millions d'euros)   1997 1998 1999 2000 2001 Fonctionnement   Produits de fonctionnement 29 357 30 505 32 087 32 144 32 523 Charges de fonctionnement 23 068 23 615 24 315 23 804 24 313 Autofinancement 6 289 6 890 7 772 8 339 8 210 Investissement   Recettes définitives d'investissement 2 331 2 319 2 253 2 346 2 422 Dépenses définitives d'investissement 8 113 8 056 8 723 9 206 10 076 Besoin de financement - 507 - 1 154 - 1 301 - 1 479 - 556 Financement du besoin d'investissement   Variation des dettes à moyen et long terme - 272 - 908 - 978 - 1 360 - 759 Variation des immobilisations financières - 41 130 58 7 63 Variation du fonds de roulement 276 115 265 112 -266 Compte simplifié des départements : montant des principaux agrégats (en millions de francs)   1997 1998 1999 2000 2001 Fonctionnement   Produits de fonctionnement 192 567 200 098 210 477 210 848 213 338 Charges de fonctionnement 151 313 154 901 159 499 156 145 159 481 Autofinancement 41 254 45 197 50 979 54 703 53 857 Investissement   Recettes définitives d'investissement 15 288 15 213 14 776 15 387 15 889 Dépenses définitives d'investissement 53 219 52 842 57 219 60 390 66 097 Besoin de financement - 3 323 - 7 568 - 8 536 - 9 700 - 3 649 Financement du besoin d'investissement   Variation des dettes à moyen et long terme - 1 786 - 5 958 - 6 414 - 8 919 - 4 977 Variation des immobilisations financières - 272 853 381 44 415 Variation du fonds de roulement 1 808 757 1 741 737 -1 743 Compte simplifié des départements: évolution des principaux agrégats (en pourcentage)   1997 1996 1998 1997 1999 1998 2000 1999 2001 2000 Fonctionnement   Produits de fonctionnement 4,6 3,9 5,2 0,2 1,2 Charges de fonctionnement 1,8 2,4 3,0 -2,1 2,1 Autofinancement 16,0 9,6 12,8 7,3 -1,5 Investissement (opérations définitives)   Recettes définitives d'investissement 6,0 -0,5 -2,9 4,1 3,3 Dépenses définitives d'investissement -0,3 -0,7 8,3 5,5 9,5