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Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > Les communes (années 2000 à 2010) > L'analyse des comptes 2007 des communes > Présentation des communes
La France comptait, au 31 décembre 2007, 36.681 communes soit un recul de trois unités par rapport à 2006.
Parmi toutes ces communes, les villes de moins de 10.000 habitants, qui représentent 97,6% de l’effectif communal, regroupent près de la moitié de la population (50,8%). Les communes françaises sont en effet le plus souvent de petites collectivités au plan démographique : 92,5% d’entre elles ont moins de 3.500 habitants. Malgré les tentatives de longue date pour remédier à cet émiettement, toutes les incitations pour réduire ce nombre (notamment par le biais des fusions avec la loi de 1971) ont échoué. La création de structures intercommunales, sous forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a alors été encouragée, notamment par la loi du 12 juillet 1999, dite "loi Chevènement". Ces EPCI se voient déléguer, par les communes membres, des compétences bien précises et définies dans leur statut, selon le principe de spécialité qui les régit. Il est ainsi créé un échelon de gestion plus adéquat, par exemple pour la gestion de certains services publics comme l’assainissement ou pour la réalisation d’infrastructures. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est quasi totale. En effet, au 31 décembre 2007, seules 3.269 communes, représentant une population de 8,4 millions, n’appartenaient à aucun groupement. Les communautés de communes, regroupant des communes essentiellement rurales, sont le type de groupement à fiscalité propre le plus fréquent (93% en 2007). Les communautés d’agglomérations (8% des groupements) sont plutôt implantées en zones urbaines. En matière de financement, le régime fiscal de ces groupements peut être la fiscalité additionnelle avec ou sans taxe professionnelle de zone, la taxe professionnelle unique ou la fiscalité mixte. D’une manière générale, le régime de la taxe professionnelle unique continue sa progression entre 2006 et 2007. On recense par ailleurs 2.993 communes membres d’un groupement à fiscalité mixte en 2007. Ce nombre est en constante progression depuis 2005 (+33% entre 2005 et 2007). Cette progression témoigne du succès grandissant de la fiscalité mixte auprès des EPCI appliquant le régime de la taxe professionnelle unique notamment. La progression constante de l’intercommunalité au cours des dernières années ne permet plus de retracer la globalité de l’action locale sur les territoires communaux au travers des seuls comptes des communes. Le tableau suivant détaille l’évolution sur les trois derniers exercices du régime fiscal des communes selon le groupement d’appartenance.
* La population avec doubles comptes comprend les personnes qui ont leur résidence personnelle dans la commune ainsi que les personnes vivant dans un établissement de la commune (militaires logés dans les casernes, élèves internes des lycées par exemple) mais ayant leur résidence personnelle dans une autre commune. |
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