Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
Les collectivités locales sur InternetLa lettre d'informationContactez-nousChat
Finances Locales Gestion Locale Intercommunalité Marchés Publics Accueil
    Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > Les communes (années 2000 à 2010) > L'analyse des comptes 2007 des communes > Présentation des communes


Présentation des communes


La France comptait, au 31 décembre 2007, 36.681 communes soit un recul de trois unités par rapport à 2006.
Parmi toutes ces communes, les villes de moins de 10.000 habitants, qui représentent 97,6% de l’effectif communal, regroupent près de la moitié de la population (50,8%). Les communes françaises sont en effet le plus souvent de petites collectivités au plan démographique : 92,5% d’entre elles ont moins de 3.500 habitants. Malgré les tentatives de longue date pour remédier à cet émiettement, toutes les incitations pour réduire ce nombre (notamment par le biais des fusions avec la loi de 1971) ont échoué. La création de structures intercommunales, sous forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a alors été encouragée, notamment par la loi du 12 juillet 1999, dite "loi Chevènement". Ces EPCI se voient déléguer, par les communes membres, des compétences bien précises et définies dans leur statut, selon le principe de spécialité qui les régit. Il est ainsi créé un échelon de gestion plus adéquat, par exemple pour la gestion de certains services publics comme l’assainissement ou pour la réalisation d’infrastructures.
La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est quasi totale. En effet, au 31 décembre 2007, seules 3.269 communes, représentant une population de 8,4 millions, n’appartenaient à aucun groupement. Les communautés de communes, regroupant des communes essentiellement rurales, sont le type de groupement à fiscalité propre le plus fréquent (93% en 2007). Les communautés d’agglomérations (8% des groupements) sont plutôt implantées en zones urbaines.
En matière de financement, le régime fiscal de ces groupements peut être la fiscalité additionnelle avec ou sans taxe professionnelle de zone, la taxe professionnelle unique ou la fiscalité mixte.
D’une manière générale, le régime de la taxe professionnelle unique continue sa progression entre 2006 et 2007. On recense par ailleurs 2.993 communes membres d’un groupement à fiscalité mixte en 2007. Ce nombre est en constante progression depuis 2005 (+33% entre 2005 et 2007). Cette progression témoigne du succès grandissant de la fiscalité mixte auprès des EPCI appliquant le régime de la taxe professionnelle unique notamment.
La progression constante de l’intercommunalité au cours des dernières années ne permet plus de retracer la globalité de l’action locale sur les territoires communaux au travers des seuls comptes des communes.

Le tableau suivant détaille l’évolution sur les trois derniers exercices du régime fiscal des communes selon le groupement d’appartenance.


Répartition des communes selon leur régime fiscal
2005
2006
2007
Parts
respectives
en 2007
Communes isolées... ... percevant une fiscalité additionnelle 4 taxes
4.375
3.761
3.269
9%
Communes membres d'une communauté de communes... ... à fiscalité additionnelle (avec ou sans TPZ)
17.856
17.744
17.521
48%
... à TPU
9.299
9.575
9.933
27%
... à fiscalité mixte
2.009
2.424
2.624
7%
Communes membres d'une communauté d'agglomération... ... à TPU
2.587
2.546
2.647
7%
... à fiscalité mixte
166
242
299
1%
Communes membres d'une communauté urbaine... ... à fiscalité additionnelle (avec ou sans TPZ)
33
33
33
0,09%
... à TPU
252
253
255
0,70%
... à fiscalité mixte
70
70
70
0,19%
Communes membres d'un SAN... ... à TPU
34
34
29
0,08%




La répartition des communes et de la population par strate selon le recensement de 1999
(actualisé des recensements complémentaires) au 31 décembre 2007

 
Population (avec doubles comptes *)
Communes
Nombre
%
Nombre
%
Moins de 10.000 habitants
31.026.661
50,9%
35.670
97,5%
Moins de 250 habitants
1.778.751
2,9%
12.924
35,3%
De 250 à moins de 500 habitants
2.768.097
4,5%
7.792
21,3%
De 500 à moins de 2.000 habitants
10.736.785
17,6%
11.077
30,3%
De 2.000 à moins de 3.500 habitants
5.330.976
8,7%
2.033
5,6%
De 3.500 à moins de 5.000 habitants
3.543.001
5,8%
848
2,3%
De 10.000 à moins de 20.000 habitants
6.742.522
11,1%
484
1,3%
De 20.000 à moins de 50.000 habitants
9.159.861
15,0%
301
0,8%
De 50.000 à moins de 100.000 habitants
4.954.345
8,1%
76
0,2%
100.000 habitants et plus (hors Paris)
6.918.422
11,4%
35
0,1%
Paris
2.147.857
3,5%
1
0
Total métropole
60.949.668
100%
36.567
1
DOM de moins de 10.000 habitants
280.560
16,2%
66
57,9%
DOM de 10.000 habitants et plus
1.453.168
83,8%
48
42,1%
Total DOM
1.733.728
100,0%
114
100,0%
Total métropole + DOM
62.683.396
100,0%
36.681
100,0%

* La population avec doubles comptes comprend les personnes qui ont leur résidence personnelle dans la commune ainsi que les personnes vivant dans un établissement de la commune (militaires logés dans les casernes, élèves internes des lycées par exemple) mais ayant leur résidence personnelle dans une autre commune.

Haut de page
   
Les comptes 2007 des communes - Synthèse nationale (488 Ko) (1,1 Mo)


Les collectivités locales en chiffres 2011
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les budgets primitifs des collectivités locales en 2010
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2008
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2008
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Ratios financiers prévus à l'article L.2313-1 du code général des collectivités locales
www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État