Introduction

Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

Au 1er janvier 2004, l’adhésion à un groupement à fiscalité propre (GFP) de près de 1 670 nouvelles communes a porté le taux d’adhésion à un GFP à plus de 85%. Ce taux élevé d’adhésion, en constante progression, est le résultat de la loi du 12 juillet 1999, dite loi « Chevènement », qui a encouragé le regroupement intercommunal. Il résulte de la création de ces établissements publics un transfert des immobilisations et du personnel des communes à destination des GFP.

En 2004, la hausse des frais de personnel (+3,3%) et des achats et charges externes (+3,2%) entraînent une accélération de la progression des charges réelles de fonctionnement (+2,5%). Parallèlement à ces évolutions les produits de fonctionnement s’apprécient à un rythme légèrement moindre (+2,1%) malgré le dynamisme des produits fiscaux et des produits de l’exploitation et du domaine. Dans ce contexte, les communes parviennent tout de même à améliorer légèrement leur autofinancement (+1,7%).

Le rebond de l’investissement communal observé en 2003 (+7,7%) s’amplifie en 2004 (+11,1%). Ainsi au cours de l’exercice 2004 se concrétisent dans les comptes des communes les projets d’investissement identifiés et arrêtés par les équipes municipales renouvelées en 2001.

Le recul de 7,6% des recettes issues du fonds de compensation de la TVA explique, pour partie, que le taux de croissance des ressources définitives d’investissement soit inférieur à celui des dépenses d’investissement direct. Malgré ce contexte et une augmentation atone de l’autofinancement les communes réussissent à dégager un excédent financier de 180 millions d’euros.

Enfin, l’accroissement de la dette des communes a contribué au renforcement de leur fonds de roulement et, par conséquent, à la progression de leur niveau de trésorerie qui atteint 11,5 milliards d’euros à la fin de 2004.