Introduction

Cette étude présente les comptes 2003 des communes. Elle a été réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

La dynamique intercommunale initiée par la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, s’est poursuivie en 2003, les communes continuant à transférer certaines de leurs compétences à des groupements à fiscalité propre (GFP).

Près de 3 000 communes supplémentaires ayant rejoint une structure intercommunale, plus de 80% des communes étaient membres d’un GFP au 1er janvier 2003.

Le ralentissement de la croissance des charges de personnel et la réduction des charges de gestion courante ont permis de limiter en 2003 la hausse des charges de fonctionnement à + 0,7%. Dans le même temps, les produits de fonctionnement sont restés dynamiques (+1,8%) grâce notamment à la progression des ressources fiscales et à l’augmentation des dotations de l’Etat. Les communes ont pu ainsi renforcer leur autofinancement de manière significative (+ 8,4%).

Après le recul de 6,8% observé en 2002, l’effort d’équipement des communes a enregistré en 2003 un rebond de 7,7% suivant la logique de la deuxième année du cycle électoral qui voit se finaliser les projets d’investissement engagés par les nouvelles équipes municipales.

Malgré la reprise de l’investissement direct, la forte progression de l’autofinancement supérieur à 10 milliards d’euros, a amplifié le niveau des ressources d’investissement et permis aux communes de dégager un excédent financier de 1,3 milliard d’euros.

Le fonds de roulement a ainsi poursuivi sa progression, le niveau de la trésorerie dépassant 11 milliards d’euros à la fin de l’année 2003.