Introduction

Cette étude présente les comptes 2002 des communes. Elle a été réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

Le processus de renforcement de la coopération intercommunale engagé depuis 1999 s’est poursuivi en 2002. Près de 3 400 nouvelles communes ont ainsi rejoint un groupement à fiscalité propre : depuis le 1er janvier 2002, 3 communes sur 4 sont membres d’un GFP.

L’année 2002 a été marquée une nouvelle fois par de nombreux transferts d’actifs aux EPCI fiscalisés. Toutefois, contrairement à ce qui avait pu être observé en 2001, ces transferts ont davantage pris la forme de mises à disposition que de cessions en pleine propriété.

Les charges courantes repartent à la hausse en 2002 en raison notamment de la forte croissance des charges de personnel (+4,9%). Les charges financières, en revanche, se réduisent de 8,8%.

Malgré le recul de la taxe professionnelle dans les produits votés, les ressources fiscales des communes continuent à progresser en 2002 : elles s’élèvent en effet à 33,9 milliards d’euros, en hausse de 3% par rapport à l'année précédente.

L'autofinancement marque un repli de 2,4% mais reste élevé (9,5 milliards d'euros).

Les dépenses réelles d’équipement fléchissent de 6,8% en 2002 en raison du ralentissement des programmes de travaux. Le maintien des ressources d’investissement à un niveau très haut permet dès lors aux communes de retrouver une capacité de financement comparable à celle enregistrée en 1999 (1,1 milliard d’euros).

Un tiers seulement de cet excédent de ressources est affecté au désendettement : la dette à moyen et long terme des communes s’établit ainsi à 51 milliards d’euros. Le surplus vient abonder le fonds de roulement et, par voie de conséquence, la trésorerie qui se renforce de plus de 800 millions d’euros.

Ainsi, au 31 décembre 2002, la trésorerie des communes frôle, comme en 2000, les 10 milliards d’euros.