Cette étude présente les comptes 2001 des communes. Elle a été réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

L’année 2001 marque une étape importante dans le processus de renforcement de la coopération intercommunale auquel la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a donné un nouvel élan.

Le cadre juridique et financier de cette loi a favorisé l’adhésion d’un nombre croissant de communes à des structures intercommunales et conduit de nombreux groupements à opter pour le régime de la taxe professionnelle unique (TPU).

En 2001, plusieurs grandes villes ont ainsi transféré aux groupements à fiscalité propre (GFP) une partie des compétences exercées jusqu'ici à l'échelon communal. Ce transfert de compétences s'est matérialisé par des transferts d'actifs d'une ampleur exceptionnelle.

La croissance des produits et des charges de fonctionnement reste modérée en 2001 : +1,1% pour les produits et + 1,7% pour les charges, contre + 0,5% en 2000. Les communes ont contenu la hausse des charges de personnel à 3,8% et stabilisé leurs achats et charges externes ainsi que leurs charges financières.

La structure de la fiscalité directe se modifie sous l'effet de la suppression progressive de la part salaires dans l'assiette de la taxe professionnelle et des nouveaux transferts de taxe professionnelle vers les groupements à TPU. Même si la part des impôts directs votés dans les ressources fiscales continue de décroître, cette baisse se trouve compensée par les reversements de fiscalité des GFP aux communes membres ainsi que par les attributions de péréquation et compensation.

L'autofinancement se maintient dès lors à un niveau élevé : 9,7 milliards d'euros.

Malgré un léger fléchissement par rapport à 2000 (-1,1%), l'effort d'équipement des communes est resté soutenu en 2001. La forte progression de l'investissement direct en 2000 a entraîné des reports sur l'année 2001; en outre, les contraintes de mise aux normes européennes (en matière d'eau et d'assainissement, notamment) ont dynamisé les dépenses d'équipement.

Après une année 2000 en rupture avec les tendances dégagées au cours des dernières années, les communes retrouvent une capacité de financement en 2001 et réduisent leur dette à moyen et long terme de 255 millions d'euros.