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M14 - Imputation comptable d'une indemnité compensatrice versée par la Poste pour une agence postale - Avril 2011
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M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010
M14 - Imputation comptable de la compensation financière versée par l’Etat aux communes qui assurent l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève du personnel enseignant - Juin 2010
M14 - Imputation comptable des frais de publicité des marchés d’investissement et de fonctionnement - Publicité obligatoire ou non - Juin 2010
M14 - Amortissement non obligatoire - Amortissement d'une partie des biens relevant d'une même catégorie - Avril 2010
M14 - Imputation comptable de la rémunération versée à un mandataire - Avril 2010
M14 - Imputation comptable du versement d'une subvention communale aux bénéficiaires du dispositif du pass foncier et du prêt à taux zéro majoré - Avril 2010
M14 - Mise à disposition d'un terrain par une commune à une communauté de communes - Revalorisation du coût historique - Avril 2010
M14/M52 - Cession à titre gratuit au département des collèges appartenant aux communes, préalablement mis à disposition - Avril 2010
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Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles au 1er janvier 2012 (80 Ko)
Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS au 1er janvier 2012 (96 Ko)
Plan de comptes M14 abrégé des communes de 500 habitants et plus (108 Ko)
Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus (155 Ko)
Le MINEFE vous propose des éléments de réponse aux questions fréquemment posées par les acteurs du secteur public local dans le domaine des finances locales. Vous trouverez ici des informations budgétaires, fiscales et comptables.
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
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Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles au 1er janvier 2012 (80 Ko) 