Finances locales > Budget des collectivités > Les régies d'avances et de recettes > Fiches techniques - Janvier 2007 > Fiches techniques - Janvier 2007 Principaux apports de la nouvelle réglementation sur les régies du secteur public local - Janvier 2007 Compléments à l'instruction du 21 avril 2006 sur les régies : mise en jeu de la responsabilité du régisseur et attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Janvier 2007 Nomination de régisseurs dans le secteur public local - Actes non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat - Janvier 2007 Mention de l’adresse personnelle des régisseurs sur leur acte de nomination - Janvier 2007 Assouplissement de la périodicité de remise à l'encaissement des chèques reçus par les régisseurs - Janvier 2007 Perception du produit des contraventions par les policiers municipaux et indemnités aux régisseurs - Mars 2005 Versement d'une indemnité de responsabilité par les communes ou groupements de communes aux régisseurs d'Etat chargés de pecevoir le produit des contraventions - Juillet 2005 Haut de page			Compléments à apporter à l’instruction sur les régies (14 Ko) Modèle de décision - Régie de recettes - Mars 2006 (37 Ko) Modèle de décision - Régie d'avances - Mars 2006 (35 Ko) Modèle de décision - Régie de recettes et d'avances - Mars 2006 (36 Ko) Modèle de décision - Sous-régie de recettes - Mars 2006 (34 Ko) Modèle de décision - Sous-régie d'avances - Mars 2006 (33 Ko) Modèle de décision - Sous-régie de recettes et d'avances - Mars 2006 (35 Ko) Modèle d'acte de nomination - Régisseur - Mars 2006 (19 Ko) Modèle d'acte de nomination - Mandataire - Mars 2006 (14 Ko) Instruction sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 (1,7 Mo) Les documents budgétaires BERCY COLLOC Les acteurs de l'éxecution budgétaire : l'ordonnateur et le comptable BERCY COLLOC

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