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Dossiers et documents

Le recouvrement des recettes locales




Les textes

Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux
Ministère du Budget - DGFiP - Instruction NOR BCRZ1100057J du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Instruction n°BCRZ1100018J du 25 mars 2011 relative au partenariat entre ordonnateurs et comptables pour l'amélioration du recouvrement des produits locaux
L’efficacité du recouvrement global des produits locaux suppose une bonne coordination des procédures de l'ordonnateur et du comptable et des échanges riches et réguliers d’informations entre eux. L’amélioration et la simplification des procédures existantes passe par l’approfondissement du partenariat qu’ils sont incités à nouer ensemble. L’annexe de la présente instruction comprend la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Circulaire n°BCRZ1100017J du 21 mars 2011 relative à la forme et au contenu des pièces de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements
Le respect, par les ordonnateurs locaux, de certaines règles de formalisation des ordres de recouvrer adressés aux comptables publics et des avis de sommes à payer adressés aux débiteurs conditionne l’efficacité et la sécurité juridique du recouvrement des produits locaux. Une circulaire du 21 mars 2011, issue d'une concertation avec les associations nationales d'élus locaux, rappelle les règles de présentation de ces documents. L'objectif en est d'accroître la performance du recouvrement des produits locaux et de simplifier les tâches tant des ordonnateurs que des comptables de la direction générale des Finances publiques.

Instruction codificatrice n°05-050-M0 du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux


Les fiches techniques

Le CESU en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités - Septembre 2010

L'amélioration du recouvrement des produits locaux par la loi du 12 mai 2009

La simplification des procédures de recouvrement des produits locaux (décret n°2009-125 du 3 février 2009)


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