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Circulaire n°BCRZ1100017J du 21 mars 2011 relative à la forme et au contenu des pièces de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements Le respect, par les ordonnateurs locaux, de certaines règles de formalisation des ordres de recouvrer adressés aux comptables publics et des avis de sommes à payer adressés aux débiteurs conditionne l’efficacité et la sécurité juridique du recouvrement des produits locaux. Une circulaire du 21 mars 2011, issue d'une concertation avec les associations nationales d'élus locaux, rappelle les règles de présentation de ces documents. L'objectif en est d'accroître la performance du recouvrement des produits locaux et de simplifier les tâches tant des ordonnateurs que des comptables de la direction générale des Finances publiques.
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