2012
Question écrite AN n°16371 - 17 avril 2012 - Délais de versement des subventions

Question écrite AN n°26206 - 17 janvier 2012 - Conditions de versement de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives

2011
Question écrite AN n°75419 - 25 octobre 2011 - Réglementation relative aux subventions des offices de tourisme

Question écrite AN n°115796 - 11 octobre 2011 - Soutien financier de l'Etat et des collectivités aux batteries-fanfares

Question écrite AN n°112990 - 11 octobre 2011 - Financement de l'équipement numérique des salles de cinéma d'art et d'essai

Question écrite AN n°85462 - 11 octobre 2011 - Interdiction du cumul des subventions entre départements et régions

Question écrite Sénat n°18225 - 11 août 2011 - Cumul de subventions

Question écrite AN n°86921 - 2 août 2011 - Subventions destinées à soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles

Question écrite Sénat n°06512 - 3 mars 2011 - Capteurs solaires et pompes à chaleur (possibilité, pour une collectivité, de subventionner ces équipements

2010
Question écrite AN n°49315 - 9 mars 2010 - Règles d'attribution des aides financières par les collectivités territoriales

2009
Question écrite AN n°36507 - 15 décembre 2009 - Subventions allouées aux collectivités touchées par une catastrophe naturelle

Question écrite AN n°34162 - 15 décembre 2009 - Attribution par une commune de subventions destinées à favoriser l'utilisation de dispositifs d'énergie alternative

Question écrite AN n°43180 - 25 août 2009 - Possibilité pour un conseil général ou régional d'attribuer a posteriori une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

Question écrite AN n°43545 - 14 avril 2009 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à une commune par un conseil régional

Question écrite Sénat n°07644 - 9 avril 2009 - Subventions des conseils régionaux

Question écrite AN n°32952 - 6 janvier 2009 - Réglementation applicable au versement de subventions par les communes

2008
Question écrite AN n°23107 - 7 octobre 2008 - Attribution d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation

Question écrite AN n°23090 - 30 septembre 2008 - Obligation de versement d'une subvention de fonctionnement par une commune membre d'un office du tourisme constitué sous la forme associative

Question écrite Sénat n°04348 - 26 juin 2008 - Régime d'octroi des subventions par des conseils régionaux et des conseils généraux aux communes

Question écrite AN n°1558 - 3 juin 2008 - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives

Question orale Sénat - 20 mai 2008 - Financement de l'assainissement

Question écrite AN n°8660 - 1er janvier 2008 - Absence de perspectives de rétablir les subventions d'Etat aux communes pour la rénovation ou la modernisation de leurs voies

2007
Question écrite AN n°3159 - 30 octobre 2007 - Champ d'application des subventions attribuées par les communes aux organisations syndicales représentatives

Question écrite Sénat n°01835 - 23 octobre 2007 - Prise en charge par le conseil général des frais de justice des conseillers généraux

Question orale Sénat - 23 octobre 2007 - Aires de stationnement pour les gens du voyage

Question écrite Sénat n°635 - 27 septembre 2007 - Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

Question écrite Sénat n°00219 - 2 août 2007 - Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales