2011

Question écrite AN n°115099 - 20 septembre 2011 - Règles d'incompatibilité de fonctions relatives aux régisseurs

Question écrite AN n°111982 - 13 septembre 2011 - Réglementation relative aux ouvertures de compte pour les régies de recettes

Question écrite AN n°106007 - 5 juillet 2011 - Mise en place d'une régie d'avances et de recettes dans un office de tourisme

Question écrite AN n°83847 - 21 juin 2011 - Réglementation applicable aux régies exploitant des équipements sportifs en matière de transport et remise de fonds

2010

Question écrite Sénat n°13104 - 23 septembre 2010 - Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi-service universels pour les collectivités territoriales

Question écrite AN n°49322 - 18 mai 2010 - Mécanisme d'indemnisation des régisseurs en cas de mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire

2009

Question écrite Sénat n°06572 - 24 septembre 2009 - Gestion de services publics communaux par une régie

Question écrite AN n°49324 - 15 septembre 2009 - Principe de spécialité applicable aux régies

Question écrite Sénat n°08717 - 10 septembre 2009 - Responsabilité en cas de vol des dépôts reçus par une régie de camping municipal

Question écrite AN n°49323 - 11 août 2009 - Possibilité de création d'une régie par une commune pour gérer ses actifs patrimoniaux

2008

Question écrite AN n°16943 - 1er juillet 2008 - Indemnité versée au mandataire suppléant d'un régisseur d'avances et de recettes

2007

Question écrite AN n°101602 - 2 janvier 2007 - Instauration d'une régie d'avances auprès d'une école publique pour le paiement de petites dépenses de matériel et de fonctionnement