Question écrite AN n°116769 - 4 octobre 2011 - Participation pour raccordement à l'égout - Cas d'un immeuble transformé en plusieurs logements

Question écrite Sénat n°15704 - 3 février 2011 - Mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux dans les petites communes

Question écrite AN n°90829 - 1er février 2011 - Calcul des indemnisations des commerçants lors des travaux de voirie

Question écrite AN n°84320 - 26 octobre 2010 - Remplacement de la participation pour voirie et réseaux

Question écrite AN n°29617- 31 août 2010 - Participation des entreprises d'exploitation forestière aux coûts de remise en état des chemins communaux

Question écrite AN n°73335 - 22 juin 2010 - Modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux

Question écrite AN n°73334 - 8 juin 2010 - Règles applicables à la participation pour voirie et réseaux

Question écrite AN n°73353 - 1er juin 2010 - Financement de la construction et de la gestion des collecteurs d'évacuation des eaux pluviales

Question orale sans débat Sénat n°0771S - 17 février 2010 - Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

Question écrite AN n°46429 - 29 septembre 2009 - Règle du périmètre applicable à la participation pour voirie et réseaux

Question écrite AN n°34852 - 3 mars 2009 - Financement de la mise en place de la participation pour voirie et réseaux

Question écrite AN n°34851 - 24 février 2009 - Conséquences pour les budgets communaux de la mise en œuvre de la participation voirie et réseaux

Question écrite Sénat n°06006 - 12 février 2009 - Financement d'extensions de réseaux

Question écrite Sénat n°02116 - 30 octobre 2008 - Exonération de la participation au raccordement à l'égout

Question écrite Sénat n°02695 - 13 mars 2008 - Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux dans les communes rurales

Question orale Sénat - 23 octobre 2007 - Financement des équipements d'assainissement non-collectif

Question écrite Sénat n°00404 - 23 octobre 2007 - Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif