2011
Question écrite Sénat n°14840 - 4 août 2011 - Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

Question écrite Sénat n°15562 - 14 avril 2011 - Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

2010
Question écrite AN n°88681 - 14 décembre 2010 - Modalités de répartition de la DGE et DGF

2008
Question écrite AN n°8990 - 20 mai 2008 - Conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement

Question écrite AN n°12833 - 12 février 2008 - Conditions d'attribution de la DGE aux communes membres d'un EPCI

2006
Question écrite AN n°92010 - 28 novembre 2006 - Versement aux communes des soldes de dotation globale d'équipement pour des opérations antérieures à 2006

2005
Question écrite AN n°59009 - 31 mai 2005 - Financement accordé aux communes rurales pour l'entretien de leur voirie

Question écrite AN n°34328 - 31 mai 2005 - Aides financières de l'Etat pour les travaux de viabilisation