2011

Question écrite AN n°103445 - 28 juin 2011 - DGF - Dotation supplémentaire pour charge d'état-civil

Question écrite Sénat n°16732 - 5 mai 2011 - Calcul de la DGF des communes

Question écrite AN n°86734- 25 janvier 2011 - Prise en compte des charges liées à l'état-civil dans l'attribution de la DGF



2010

Question écrite AN n°88681 - 14 décembre 2010 - Modalités de répartition de la DGE et DGF

Question écrite AN n°83170 - 24 août 2010 - Impact sur la DGF de l'augmentation du nombre d'agents territoriaux mis à disposition d'organisations syndicales

Question écrite Sénat n°13063 - 19 août 2010 - Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10.000 habitants ou plus

Question écrite Sénat n°09095 - 19 août 2010 - Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite AN n°40857 - 17 août 2010 - Modalités de calcul de la DGF 2009 pour les communes ayant bénéficié d'un recensement complémentaire depuis 2008

Question écrite Sénat n°10512 - 25 février 2010 - Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

Question écrite Sénat n°10512 - 25 février 2010 - Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

Question écrite AN n°18049 - 26 janvier 2010 - Actualisation des modalités de calcul de la DGF au regard des résultats du recensement



2009

Question écrite Sénat n°09012 - 10 septembre 2009 - Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite Sénat n°08307 - 27 août 2009 - Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobile homes

Question écrite AN n°49318 - 25 août 2009 - Chiffres de la population légale retenus pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite Sénat n°07317 - 20 août 2009 - Réforme du recensement de la population (conséquences sur le calcul de la DGF)

Question écrite AN n°49317 - 11 août 2009 - Situation des petites communes rurales au regard des critères imposés pour l’application immédiate de la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite Sénat n°08377 - 6 août 2009 - Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes (versement de la DGF)

Question écrite Sénat n°07608 - 6 août 2009 - Conséquences de la nouvelle méthode de recensement sur les finances locales

Question écrite AN n°47299 - 4 août 2009 - Population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite Sénat n°07496 - 11 juin 2009 - Modification des modalités de calcul du montant de la DGF en cas de recensement intermédiaire

Question écrite Sénat n°01728 - 11 juin 2009 - Situation de certaines communes de moins de 5.000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

Question écrite AN n°40858 - 17 mars 2009 - Population prise en compte pour le calcul de la DGF

Question écrite Sénat n°07072 - 12 mars 2009 - Calcul de la dotation globale de fonctionnement



2008

Question écrite Sénat n°05375 - 30 octobre 2008 - Chiffre de population retenu pour le calcul de la DGF 2009 des communes

Question écrite Sénat n°02329 - 5 juin 2008 - DGF des communes dotées d'un restaurant scolaire

Question écrite AN n°15875 - 20 mai 2008 - Modalités de calcul et actualisation du montant des dotations à l'issue d'un recensement général ou complémentaire

Question écrite Sénat n°00097 - 14 février 2008 - Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

Question écrite AN n°10905 - 12 février 2008 - Modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire au sein des communautés d'agglomération

Question écrite AN n°8662 - 12 février 2008 - Absence de compensation spécifique des frais postaux liée aux nouvelles procédures en matière d'urbanisme au bénéfice des communes de moins de 5.000 habitants

Question écrite AN n°534 - 12 février 2008 - Evolution de la DGF et croissance démographique

Question écrite Sénat n°01584 - 3 janvier 2008 - Dotation de solidarité urbaine (communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants)

Question écrite Sénat n°00864 - 3 janvier 2008 - Charges de scolarisation des communes



2007

Question écrite Sénat n°01055 - 1er novembre 2007 - Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF

Question écrite Sénat n°967 - 4 octobre 2007 - Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

Question orale sans débat AN - 2 octobre 2007 - Incidences du recensement sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite AN n°103459 - 10 avril 2007 - Première exploitation nationale des données relatives à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Question écrite Sénat n°24606 - 1er mars 2007 - Dotations de l'Etat et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

Question écrite AN n°109699 - 27 février 2007 - Eligibilité des communes à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Question écrite Sénat n°24632 - 23 février 2007 - Conséquences pour les communes rurales des ruptures ponctuelles d'approvisionnement en eau

Question écrite Sénat n°24407 - 23 février 2007 - Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

Question orale Sénat - 20 février 2007 - Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

Question écrite Sénat n°25176 - 25 janvier 2007 - Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

Question écrite Sénat n°24600 - 25 janvier 2007 - Réforme de la DGF

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