2012
Question écrite AN n°5579 - 17 janvier 2012 - Utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

2011
Question écrite AN n°96894 - 20 décembre 2011 - Critères d'éligibilité des bibliothèques municipales à la dotation générale de décentralisation

Question écrite Sénat n°14696 - 11 août 2011 - Mise en place d'un dispositif de sortie de la dotation de solidarité rurale

Question écrite AN n°100517 - 10 mai 2011 - Montant des crédits affectés à la dotation de solidarité rurale pour 2011

Question écrite Sénat n°13178 - 5 mai 2011 - Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite "élu local"

Question écrite Sénat n°15562 - 14 avril 2011 - Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Question écrite AN n°95310 - 29 mars 2011 - Publication du décret relatif aux fonds nationaux de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales, départementales et régionales

Question écrite Sénat n°14272 - 17 mars 2011 - Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à leur niveau de 2010

Question écrite AN n°54177 - 15 février 2011 - Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine

Question écrite AN n°93741 - 8 février 2011 - Perspectives d'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités locales

Question écrite AN n°92162 - 8 février 2011 - Dépenses relatives aux actions de coopération décentralisée des collectivités locales

Question écrite AN n°92780 - 18 janvier 2011 - Affectation de la taxe additionnelle sur le foncier forestier perçue par les chambres d'agriculture

Question écrite AN n°89676 - 11 janvier 2011 - Prise en compte de critères de développement durable dans l'attribution des dotations de l'Etat aux collectivités

2010
Question écrite AN n°67809 - 26 octobre 2010 - Mise en œuvre et fonctionnement du fonds de financement de la protection de l'enfance

Question écrite AN n°48531 - 20 avril 2010 - Réforme de la dotation de solidarité urbaine

Question écrite Sénat n°12012 - 1er avril 2010 - Dotations aux collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°11419 - 4 mars 2010 - Délais de notification des dotations aux collectivités

2009
Question écrite Sénat n°08559 - 12 novembre 2009 - Dotation de solidarité urbaine

Question écrite AN n°55752 - 15 septembre 2009 - Versement de la dotation de développement urbain

Question écrite Sénat n°01609 - 20 août 2009 - Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Question écrite AN n°10196 - 28 juillet 2009 - Maintien de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Question écrite Sénat n°07693 - 18 juin 2009 - Dotations de recensement

Question écrite Sénat n°08110 - 11 juin 2009 - Dotations aux communes pour le recensement

Question écrite AN n°44793 - 12 mai 2009 - Déconcentration du mode de gestion de la dotation de développement rural

Question écrite AN n°35486 - 31 mars 2009 - Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine

Question écrite Sénat n°07036 - 12 mars 2009 - Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales

Question écrite Sénat n°01067 - 26 février 2009 - Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

Question écrite AN n°32938 - 24 février 2009 - Evolution des dotations de l'Etat

2008
Question écrite Sénat n°05404 - 6 novembre 2008 - Conséquences de la réforme de la DGF sur la dotation "élu local" des très petites communes

Question écrite Sénat n°04993 - 18 septembre 2008 - Réforme de la dotation particulière "élu local"

Question écrite Sénat n°04774 - 18 septembre 2008 - Calcul de la dotation de développement touristique

Question écrite AN n°19386 - 29 juillet 2008 - Conséquences de l'attribution à une collectivité locale d'une subvention au titre de la dotation de développement rural

Question écrite AN n°11710 - 12 février 2008 - Attribution d'une dotation particulière relative à l'exercice des mandats locaux

Question écrite Sénat n°01159 - 7 février 2008 - Dotation de garantie publique

Question écrite Sénat n°02317 - 24 janvier 2008 - Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5.000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU

2007
Question écrite AN n°1270 - 25 septembre 2007 - Evolution de la prise en compte de la fraction "voirie" dans le calcul des dotations

Question écrite AN n°110459 - 20 mars 2007 - Perspectives d'évolution des concours financiers de l'Etat

Question écrite AN n°102861 - 27 février 2007 - Montant des compensations au titre du RMI