2011
Question écrite AN n°98636 - 12 avril 2011 - Financement des services à domicile : maintien des exonérations de cotisations destinées aux personnes fragiles

2010
Question écrite Sénat n° 13657 - 21 octobre 2010 - Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile

2008
Question écrite AN n°14654 - 22 juillet 2008 - Perspectives de récupération sur les successions des sommes versées au titre de l'APA

Question écrite Sénat n°02937 - 10 avril 2008 - Grilles tarifaires de référence dédiées à l'allocation personnalisée d'autonomie

2007
Question au Gouvernement AN - 12 décembre 2007 - Allocation personnalisée d’autonomie

Question orale sans débat AN - Situation des personnes âgées placées en établissements - 4 décembre 2007

2006
Question écrite AN n°98589 - 3 octobre 2006 - Statistiques sur le nombre de bénéficiaires de l'APA par département

Question écrite AN n°93772 - 18 juillet 2006 - Nombre de bénéficiaires de l'APA au 31 décembre 2005

Question écrite AN n°92317 - 4 juillet 2006 - Bilan de la mise en œuvre de l'APA

Question écrite AN n°78962 - 7 février 2006 - Revalorisation de l4APA en cas d'augmentations salariales dans la branche de l'aide à domicile

Question écrite AN n°66905 - 10 janvier 2006 - Répartition départementale du concours de l'Etat aux départements pour l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2004