A - B - C - D
- E - F - G - H-
I - J - L - M
- N - O - P - Q
- R - S - T - U
- V
A
Accidents
(élus)
Accord-cadre
Acquit
libératoire du créancier
Action
sociale (hors EPS)
Administrateurs
salariés des OPHLM et des OPAC
Admission
en non-valeur
Affermage
Aide
sociale (dépenses d')
Aide
sociale facultative
Aide
sociale légale
Annulation
de recettes
Argent
de poche des hébergés
Associations
(paiement à)
Assurances
Astreintes
et permanences (hors EPS)
Avances
(hors aide sociale)
Avantages
accessoires (hors EPS)
Avantages
en nature (hors EPS)
Avis
à tiers détenteur
Avocat
(voir paiement à des mandataires)
Ayants
droit des créanciers décédés (paiement à)
B
Baux
emphytéotiques administratifs et hospitaliers
Bonification
d'emprunt
Bons
d'aide sociale
Bourses
Budgets
annexes (excédents reversés)
C
Capital
décès (paiement du) (hors EPS)
Capital
social (participation)
Capital-décès
(EPS-ESMS)
Carte
d’achat (paiement par)
Carte
grise (paiement de)
Cessation
progressive d'activité (hors EPS)
Cession
de créance
Cession
de créances (marchés)
Cession
des rémunérations
Changement
de résidence (hors EPS)
Compensation
des pertes de revenu (élus)
Compétences
déléguées
Complément
communal à l’indemnité représentative de logement (hors EPS)
Concession
Concessions
d’aménagement
Concours
(fonds de)
Congé
de fin d'activité (hors EPS)
Conseil
économique et social régional (indemnité)
Consignation
Contrats
de partenariat
Contribuable
(recours par un)
Coordination
des commandes
Créances
prescrites
Créanciers
absents (paiement à)
Créanciers
étrangers (paiement à)
Crédit-bail
Curatelle
(voir incapables majeurs)
D
Décès
(rémunérations versées à l'époux survivant)
(hors EPS)
Décision
des juridictions administratives ou civiles
Décisions
exécutoires de justice
Délégation
de compétences
Délégation
de créances (marché public)
Délégations
de service public
Dépenses
fiscales
Déplacement
(frais de) (EPS-ESMS)
Déplacement
(frais de) (hors EPS)
Domaine
public (redevances d'occupation)
Domicile
du bénéficiaire
Donataires
(paiement aux)
Dons
et legs immobiliers,
E
Elu
local (indemnité de fonction)
Emprunt
(remboursement d')
Epoux
survivant (rémunérations versées à) (hors EPS)
Etat
civil du bénéficiaire,
Etrangers
(paiement à des créanciers)
Excédents
des budgets annexes reversés
Exécuteur
testamentaire (paiement à)
Expropriation
F
Factor
(paiement à)
Fonction
d’élu local (indemnité)
Fonctionnaires
de l'Etat (rémunérations accessoires) (hors EPS)
Fonds
de concours
Fonds
placés
Formation
professionnelle (EPS-ESMS)
Frais
(remboursement aux élus)
Frais
de changement de résidence (EPS-ESMS)
Frais
de déplacement (EPS-ESMS)
Frais
de déplacement (hors EPS)
Frais
de représentation (hors EPS)
Frais
de représentation (indemnité)
Frais
de transcription et d’inscription hypothécaire (paiement de)
Frais
médicaux (EPS-ESMS)
G
Garanties
d'emprunt
Gratifications
versées à des stagiaires (hors EPS)
Groupement
de commandes
H
Héritiers
(paiement aux)
Hypothéques
(paiement de frais)
I
Identité
du bénéficiaire
Immeuble
(location)
Immeubles
(acquisition)
Impôts
(paiement d')
Impôts
et taxes sur rémunération (hors EPS)
Incapables
majeurs (paiement aux)
Indemnité
d’un membre du conseil économique et social régional
Indemnité
de fonction d’élu local
Indemnité
représentative de logement (hors EPS)
Indemnités
aux agents involontairement privés d’emploi (hors EPS)
Indemnités
compensatrices de congés non pris (hors EPS)
Indemnités
de conseil du comptable public (hors EPS)
Indemnités
de conseil du receveur d'EPS-ESMS
Indemnités
de licenciement
Indemnités
et primes (EPS-ESMS)
Indemnités
et primes (hors EPS)
Indemnités
forfaitaires des administrateurs salariés des OPHLM et des OPAC
Indemnités
horaires pour travaux supplémentaires (hors EPS)
Indemnités
pour frais de représentation
J
Juridictions
administratives ou civiles (décisions)
Justice
(décisions de)
L
Légataires
universels (paiement aux)
Lettre
de voiture
Licenciement
(indemnités hors EPS)
Liquidation
judiciaire (paiement aux créanciers en)
Location
d'un bien immobilier
M
Mandat
(opérations réalisées sous)
Mandataire
(opérations d'un)
Mandataire
(paiement à)
Mandataire
de droit commun (voir paiement à des mandataires)
Marchés
publics à procédure adaptée
Marchés
publics à procédure formalisée
Marchés
publics exécutés en situation d’urgence impérieuse
Marchés
publics relevant de l'article 3 du code des marchés publics
Mineurs
(paiement aux)
Mise
à disposition de personnel (hors EPS)
Modes
de paiement
N
Nantissement
de créance
Nantissement
de créances (marchés)
Non-valeur
(admission)
Notaire
(voir paiement à des mandataires)
Nouvelle
bonification indiciaire (hors EPS)
Nouvelle
Bonification Indiciaire (NBI) (EPS-ESMS)
O
Opérations
pour le compte de tiers
Opposition
(créances alimentaires)
Opposition
à tiers détenteur
Oppositions
(créances frappées d’)
P
Paiement
(modes de)
Paiement
à des mandataires
Paiement
en situation d'urgence
Participation
au capital d'entités
Patrimoine
(gestion du)
Personnel
mis à disposition (hors EPS)
Personnel
religieux et extérieur aux EPS-ESMS
Personnel
rémunéré (association syndicale de propriétaires)
Personnel
rémunéré (EPS-ESMS)
Personnel
rémunéré (hors EPS)
Personnes
morales
Personnes
morales (paiement à)
Perte
d'emploi (EPS-ESMS)
Perte
d'emploi (indemnités hors EPS)
Pertes
de revenu des élus (compensation)
Placement
financier de fonds
Porte-fort
(paiement à)
Préemption
Prélèvement
bancaire (paiement par)
Prescription
de créances
Prestations
d’action sociale (hors EPS)
Prêts
(hors aide sociale)
Prêts
sociaux
Primes
et accessoires (EPIC)
Primes
et indemnités (EPS-ESMS)
Primes
et indemnités (hors EPS)
Procédure
collective (paiement à un créancier en)
Q
Qualité
de l’ordonnateur
R
Recours
exercé par un contribuable
Redevances
diverses
Redevances
domaniales
Redressement
judiciaire (paiement à un créancier en)
Réduction
de recettes
Régie
intéressée
Remboursement
d’emprunt
Remboursement
de frais (élus)
Remise
gracieuse d’une dette
Rémunération
du personnel (Association syndicale de propriétaires)
Rémunération
du personnel (EPS-ESMS)
Rémunération
du personnel (hors EPS)
Rémunérations
(cession et saisie)
Rémunérations
des agents de l'Etat (hors EPS)
Réquisition
d’une entreprise
Résidence
(frais de changement de)(hors EPS)
Résidence
(frais de changement)(EPS-ESMS)
Résidence
du bénéficiaire
Reversement
des excédents des budgets annexes
Reversement
d'un trop-perçu
S
Saisie
des rémunérations
Saisie-attribution
Signature
du créancier
Sociétés
commerciales (voir personnes morales (paiement à))
Sous-traitance
(paiement direct)
Stagiaires
(gratifications) (hors EPS)
Subventions
Successions
non réclamées, vacantes ou en déshérence (paiement
aux)
Supplément
familial de traitement (EPS-ESMS)
Supplément
familial de traitement (hors EPS),
T
Taxes
(paiement de)
Taxes
et impôts sur rémunération (hors EPS)
Transaction
(marchés publics)
Transaction
(paiement au titre d'une)
Transport
routier (lettre de voiture)
Transport
scolaire
Trop-perçu
(reversement)
Tutelle
(voir mineurs ; voir incapables majeurs)
U
Union
des groupements d’achat public (UGAP)
Urgence
(paiement en)
V
Vignette
automobile (paiement de)
Virement
(paiement par)
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La liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales (539 Ko) 
