Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales

La nouvelle offre de services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) aux collectivités locales
La création de la DGFiP
Les engagements partenariaux
Les conventions de services comptable et financier
Les comptables publics vus par les ordonnateurs locaux

La nouvelle offre de services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) aux collectivités locales La création de la DGFiP Les engagements partenariaux

Lettre d'information BERCY COLLOC n°58 - 7 juin 2010 - La DGFiP renforce son offre de service dans un cadre partenarial avec les collectivités
Ministère du Budget et Association des maires de France - Lettre de promotion de la mise en oeuvre de l'engagement partenarial - 23 février 2010

Ministère du Budget - DGFiP - Modèle de convention d'engagement partenarial - Juillet 2010
Axe 1 du modèle de convention - Faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges
Axe 2 du modèle de convention - Améliorer l’efficacité des procédures : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses
Axe 3 du modèle de convention - Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable
Axe 4 du modèle de convention - Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables
Les conventions de services comptable et financier Les comptables publics vus par les ordonnateurs locaux

En 2003, 2005 et 2007, la direction générale des Finances publiques a mené une enquête de satisfaction auprès d'un panel d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, afin de connaître le degré de satisfaction du public bénéficiaire de ses prestations. Chaque enquête est réalisée par un institut de sondage indépendant, sur la base d'un échantillon représentatif de l'ensemble des communes, groupements intercommunaux, départements et régions.

Ministère du Budget - Enquête de satisfaction sur la qualité du service rendu auprès des élus et des fonctionnaires territoriaux - Mars 2008
Ministère du Budget - Etude de satisfaction des collectivités locales sur les prestations du réseau du Trésor public en 2005 - Avril 2006
Lettre d'information BERCY COLLOC n°13 - 4 décembre 2003 - Les comptables publics vus par les ordonnateurs locaux
Ministère du Budget - Satisfaction des collectivités locales sur la qualité des conseils du réseau du Trésor Public en 2003 - Novembre 2003

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Afin de répondre à vos questions sur la préparation, le vote et l'exécution annuelle des actes budgétaires de votre collectivité, le ministère du Budget met à votre disposition des informations sur la confection des documents budgétaires et le rôle des différents intervenants.



Le mémento financier et fiscal du maire
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La direction générale des Finances publiques au service des collectivités et établissements publics locaux
BERCY COLLOC

 

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