Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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L'APA : textes et études


Vous trouverez dans cette rubrique les derniers textes et études se rapportant à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).


Ministère de la Santé - Les dépenses d’aide sociale départementale en 2009 - Mai 2011

INSEE - Bénéficiaires de l'APA selon le degré de dépendance - Données au 31 décembre 2009

Ministère de la Santé - Une analyse des montants des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables - Rapport - Février 2011

Sénat - L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense - Rapport d'information - 13 octobre 2010

Ministère de la Santé - L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007 - Décembre 2007

Ministère de la Santé - L’allocation personnalisée d’autonomie au 31 décembre 2006 - Etude - Avril 2007

Décret n°2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l'APA, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (rectificatif)

Décret n°2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Ministère de la Santé - L’allocation personnalisée d’autonomie au 30 juin 2006 - Octobre 2006

Ministère de la Santé - Accès au système d'information statistique sur les bénéficiaires de l'APA (données départementales)

Ministère de la Santé - L’allocation personnalisée d’autonomie au 31 décembre 2005 - Mars 2006

Ministère de la Santé - Les plans d’aide associés à l’allocation personnalisée d’autonomie - Janvier 2006

Ministère de la Santé - Les services d’aide à domicile dans le contexte de l’allocation personnalisée d’autonomie - Janvier 2006

Ministère de la Santé - Les effets de l’allocation personnalisée d’autonomie sur l’aide dispensée aux personnes âgées - Janvier 2006

Ministère de la Santé - DREES - L’allocation personnalisée d’autonomie au 30 septembre 2005 - Etudes et résultats n°452 - Décembre 2005

Ministère de la Santé - L'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2005 - Etudes et résultats n°434 - Octobre 2005

Commissariat général du Plan - Prospective des besoins d'hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes - Premier volet : détermination du nombre de places en 2010, 2015 et 2025 - Juillet 2005

Ministères de la Santé et de la Cohésion sociale - L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 mars 2005 - Etudes et Résultats n°415 - Juillet 2005

Ministères de l'Emploi et de la Santé - L’allocation personnalisée d’autonomie au 31 décembre 2004 - Études et Résultats n°388 - Avril 2005

Ministères de la Cohésion sociale et de la Santé - L’allocation personnalisée d’autonomie : une analyse des disparités départementales en 2003 - Janvier 2005

Ministères de la Cohésion sociale et de la Santé - L’allocation personnalisée d’autonomie au 30 septembre 2004 - Études et Résultats n°366 - Décembre 2004

Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'APA affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles

Décret n°2003-1057 du 5 novembre 2003 relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie et modifiant les décrets n°2001-1084 et n°2001-1085 du 20 novembre 2001 et n°2003-278 du 28 mars 2003

Décret n°2003-900 du 19 septembre 2003 - Concours spécifique du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2003 prévu à l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles

Ministère des Affaires sociales - L' allocation personnalisée d’autonomie au 31 mars 2003 - 1er juillet 2003

Loi n°2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Décret n°2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L.232-9 du code de l'action sociale et des familles

Circulaire DSS/5 A n°2003-75 du 17 février 2003 - Modalités de répartition et de versement du concours aux départements par le FAPA pour 2002 et 2003

Ministère des Affaires sociales - Etude sur la mise en oeuvre de l'APA au premier semestre 2002
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Afin de répondre à vos questions sur la préparation, le vote et l'exécution annuelle des actes budgétaires de votre collectivité, le ministère du Budget met à votre disposition des informations sur la confection des documents budgétaires et le rôle des différents intervenants.



Le mémento financier et fiscal du maire
BERCY COLLOC
Le guide budgétaire 2008 du ministère de l'Intérieur
BERCY COLLOC

 

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