BERCY COLLOC - Le cycle budgétaire annuel

ANNEE N	BUDGET DE L’EXERCICE N	EXECUTION
	BUDGET PRIMITIF • voté avant le 1er janvier (adoption possible jusqu'au 31 mars) BUDGET SUPPLEMENTAIRE • si nécessaire et au moment où sont connus les résultats de l’année précédente. DECISIONS MODIFICATIVES à tout moment après le vote du budget primitif	• du 1er janvier au 31 décembre en investissement • du 1er janvier au 31 janvier de l’année suivante en fonctionnement (journée dite " complémentaire " du 1er janvier au 31 janvier de N + 1)
		COMPTABILITE
		de l’ordonnateur â budgétaire	du comptable/trésorier â patrimoniale (trésorerie, tiers)
ANNEE N+1	DECISIONS MODIFICATIVES	aboutissent à :
	Possibles jusqu’au 21 janvier pour ajustement des crédits nécessaires au mandatement des dépenses de fonctionnement engagées et à l’exécution des opérations d’ordre.	Compte administratif	ðConcordanceï	Compte de gestion
		Arrêté des comptes après la journée complémentaire