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Finances locales > Budget des collectivités > Les documents budgétaires > Le cycle budgétaire annuel
| Le cycle budgétaire annuel |
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| ANNEE
N |
BUDGET
DE L’EXERCICE N |
EXECUTION
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BUDGET PRIMITIF
• voté avant le 1er janvier (adoption
possible jusqu'au 31 mars)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
• si nécessaire et au moment où
sont connus les résultats de l’année
précédente.
DECISIONS MODIFICATIVES
à tout moment après le vote du
budget primitif
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• du 1er janvier au 31 décembre en investissement
• du 1er janvier au 31 janvier de l’année suivante en
fonctionnement (journée dite " complémentaire " du
1er janvier au 31 janvier de N + 1)
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| COMPTABILITE
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de l’ordonnateur
â
budgétaire
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du comptable/trésorier
â
patrimoniale (trésorerie, tiers)
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| ANNEE
N+1 |
DECISIONS
MODIFICATIVES |
aboutissent
à : |
Possibles
jusqu’au 21 janvier pour
ajustement des crédits nécessaires au
mandatement des dépenses de
fonctionnement engagées et à
l’exécution des opérations d’ordre. |
Compte
administratif |
ðConcordanceï
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Compte
de gestion |
| Arrêté
des comptes après la journée complémentaire |
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Le budget primitif
Le ministère du Budget vous propose une présentation schématique d'un budget d'une commune. 
Afin de répondre à vos questions sur la préparation, le vote et l'exécution annuelle des actes budgétaires de votre collectivité, le ministère du Budget met à votre disposition des informations sur la confection des documents budgétaires et le rôle des différents intervenants.
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