Avant le 1er juin
de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de
gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte
administratif.
Il comporte :
• une balance générale de tous les comptes
tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant
aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
• le bilan comptable de la collectivité, qui
décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de
l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de
l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance
des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est
suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle
des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.
Au vu des pièces
justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge
des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la
collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité
personnelle et pécuniaire de celui-ci.
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