BERCY COLLOC - L'analyse des comptes 2005 des communes

L’union européenne compte aujourd’hui près de 90.000 communes. Elles constituent la cellule de base des collectivités locales européennes. Il s’agit du seul niveau commun à l’ensemble des 25 pays de l’espace européen. En Autriche, en Finlande, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Slovénie ou au Luxembourg, la commune est d’ailleurs le seul niveau de collectivité locale.

En France, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose notamment que les communes constituent le premier niveau d’administration publique et ont vocation à assurer à égalité avec la région ou le département, les responsabilités qui doivent être exercées localement.

La France est le pays en Europe qui compte le plus de communes (36.000), suivie par l’Allemagne (14.000), l’Espagne (8.000), l’Italie (8.000) et la République tchèque (6.300). Ces cinq pays regroupent 80% des villes et villages européens.

Corollaire de leur nombre très élevé, les communes françaises sont, pour l’essentiel, de petites collectivités : 87% des communes métropolitaines ont moins de 2.000 habitants et elles ne concentrent qu’un quart de la population totale. Ainsi, au sein de l’Union européenne, la France et la Hongrie se partagent les deux dernières places du classement du nombre moyen d’habitants par commune (environ 1.600 habitants par commune).

L’existence d’un nombre élevé de communes aux dimensions territoriales et démographiques trop faibles pour constituer un niveau de gestion optimal pose la question de la réduction du nombre de ces collectivités. Plusieurs pays européens, comme l’Allemagne, la Suède, le Danemark, ont entrepris de redessiner la carte communale en procédant à des fusions et en redistribuant les compétences entre les différents niveaux de collectivités.

La France, après avoir choisi la voie de l’incitation à la fusion volontaire avec la loi de 1971 qui est demeurée d’effet limité, s’est engagée dans une démarche de collaboration entre les communes, pouvant aboutir à la création de personnes morales distinctes.

Plusieurs textes législatifs prévoyant la création de groupements intercommunaux sous la forme d’établissements publics ont ainsi favorisé le développement de l’intercommunalité sur le territoire français. Il s’agit notamment de la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République et de celle du 12 juillet 1999, dite loi "Chevènement". Cette dernière a renforcé et rationalisé la coopération intercommunale, sans pour autant remettre en cause l’institution communale, base de l’exercice des compétences décentralisées.

Le cadre juridique et financier de cette loi a favorisé l’adhésion d’un nombre croissant de communes à des structures intercommunales et conduit de nombreux groupements à opter pour le régime de la taxe professionnelle unique (TPU).

Au 1er janvier 2005, la coopération intercommunale se renforce encore : 88% des communes et 84% de la population appartiennent à un groupement à fiscalité propre.

Ces chiffres couvrent des disparités géographiques notables. La région Corse totalise ainsi un taux de 40% d’adhésion des communes à un EPCI.

Autre exemple, en région Ile de France, 61% des communes appartiennent à un EPCI. Mais le taux est de 73% dans le Val d’Oise alors qu’il est seulement de 25% en Seine Saint Denis.

A l’inverse, 99% des communes des régions Nord Pas de Calais et Haute Normandie adhèrent à un groupement.

Pour accéder au nombre de communes par strate démographique (recensement de 1999 réactualisé des recensements complémentaires), cliquez ici.