La présente note décrit les premières tendances d’évolution des finances locales (communes, groupements de communes (1), départements et régions) observées au cours de l’exercice 2009.
Ces évolutions sont celles des données observées dans les comptes des collectivités et des groupements à fiscalité propre (GFP) arrêtés au 31 décembre 2009 et comparées au 31 décembre 2008. Elles retracent donc la situation des comptes des collectivités locales pour les 12 mois de l’année civile 2009 mais ne sont pas définitives. En effet, l’exercice budgétaire intègre une journée complémentaire, correspondant aux opérations comptabilisées au mois de janvier, voire février 2010 pour l’exercice 2009.
Afin de faciliter l’analyse, en complément des évolutions constatées en exécution sur les 12 premiers mois de l’année 2009, la note rappelle les évolutions observées sur l’ensemble de l’année 2008 par rapport à 2007, ainsi que celles des budgets 2009 votés par rapport aux budgets 2008 votés.
En ce qui concerne les données des budgets votés, il s’agit de l’ensemble des décisions budgétaires prises (budgets primitifs et décisions modificatives) et transmises aux services de la DGFiP avant la date du 31 décembre 2009.
L’activité de nombreux services publics des communes et des groupements de communes, notamment les services industriels et commerciaux, est retracée dans des budgets annexes. Aussi, afin de fournir une vision la plus complète possible des finances du « bloc communal », un tableau regroupant les données des budgets principaux et des budgets annexes est présenté, en plus des données des budgets principaux seuls, pour ces deux catégories de collectivités.
Afin d’éliminer les doubles comptes, les opérations réciproques entre les deux types de budgets retracées dans les comptabilités ont été neutralisées.

(1) Communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle.