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Finances locales > Les notes de conjoncture nationales > Etude "Premières tendances 2011 des finances locales" et accès aux archives > Archives > Premières tendances 2004 des finances locales >
Méthodologie La présente étude a été établie
par la Direction Générale de la Comptabilité Publique (bureau
5A) à partir d’une extrapolation annuelle des comptes arrêtés
au 30 septembre 2004 des collectivités locales (communes, groupements
à fiscalité propre, départements, régions) et des
établissements publics hospitaliers.
Les montants relatifs aux établissements publics hospitaliers n’ont pas été inclus dans les tableaux et graphiques relatifs aux collectivités locales en raison de l’activité et du mode de financement spécifiques de ces établissements. L’étude inclut pour la première fois et de façon exhaustive les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) : les montants annoncés pour les années 2002 à 2004 incluent les dépenses et recettes des GFP. Les refinancements, ainsi que l'utilisation des emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie, affectent les montants enregistrés en emprunts et remboursements de dettes. Le montant des refinancements a été déduit des rubriques concernées lorsqu'il a pu être évalué. Les évolutions et les montants relatifs aux dotations de l'Etat retracés dans cette note correspondent aux comptes du secteur local. Aussi, il peut exister des écarts significatifs entre l'analyse de ces opérations du point de vue des comptes de l'Etat et de celui des collectivités territoriales et des EPCI, notamment en raison de décalages dans le temps. |
Les premières tendances 2004 des finances locales Modalités de réalisation de cette étude. 
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Premieres tendances 2004 des finances locales (340 Ko) 