Méthodologie des comptes de l'intercommunalité et des Etablissements Publics Locaux (EPL)

Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.

Les documents budgétaires et comptables des etablissements publics locaux
Les documents qui rendent compte de l’exécution du budget

• Les documents budgétaires et comptables des etablissements publics locaux

Les budgets publics comportent deux sections :

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations concernant l'exploitation, autrement dit la gestion courante des services.

Y sont inscrits notamment :

- en produits : les impôts directs et indirects, les dotations versées par l’État, les ressources d'exploitation et du domaine, les produits financiers ;
- en charges : les achats de fournitures et de services, les frais de personnel, les allocations et subventions versées, les frais financiers (intérêts de la dette notamment).

Les budgets locaux doivent être votés en équilibre. Les produits de fonctionnement doivent donc être égaux ou supérieurs aux charges de fonctionnement. La section de fonctionnement fait ainsi apparaître un solde (l’autofinancement) qui permet le financement d'une fraction des dépenses d'équipement. L’autofinancement figure, à ce titre, dans la section d'investissement, laquelle inclut également d'autres recettes, telles que les subventions et les emprunts.

La section d'investissement retrace toutes les opérations en capital, autrement dit les opérations de dépenses ou de recettes qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.

Y figurent :

1) En recettes :

- d'une part, la capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement (cf. lexique) ;
- d'autre part, des recettes réelles d’investissement constituées pour l'essentiel par des "subventions" et des "emprunts".

2) En dépenses :

- les dépenses directes d'investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparations) ;
- les dépenses indirectes d'investissement (remboursements de la dette en capital)

La différence entre les recettes d'investissement et les dépenses d'investissement détermine le besoin ou la capacité de financement généré(e) par les opérations de l’exercice.

Le besoin de financement est couvert par l’emprunt et/ou la diminution du fonds de roulement.

A l’inverse, la capacité de financement dégagée permet à l’établissement de se désendetter et/ou de conforter son fonds de roulement.

Ainsi, après élimination de toutes les opérations comptables d'ordre (qui ne se traduisent pas par une entrée ou une sortie d’argent), les comptes de fonctionnement et d'investissement retracent les flux réels de dépenses et de recettes exécutées au cours d'une année.

• Les documents qui rendent compte de l’exécution du budget

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables se traduit, dans l'exécution des budgets des collectivités territoriales, par une distinction entre opérations administratives et opérations comptables et, en conséquence, par la tenue d'une double comptabilité : comptabilité administrative de l'ordonnateur, comptabilité financière du comptable du Trésor.

Ces comptabilités décrivent les opérations réalisées au cours d'un exercice. A la clôture de celui-ci, les opérations sont regroupées dans un compte administratif pour l'ordonnateur, dans un compte de gestion pour le comptable.

Par différence du compte administratif, qui rend compte de l’exécution budgétaire, le compte de gestion présente une comptabilité tenue en partie double et rend compte de l’ensemble du patrimoine de l’établissement public. A ce titre, il comprend des comptes de tiers et financiers, ainsi qu’un bilan de fin d’exercice. Il offre ainsi une vision exhaustive de la situation financière de la collectivité. Il est déposé chaque année à la chambre régionale des comptes.

Les budgets locaux s'exécutent en gestion, c'est-à-dire que les comptes doivent décrire les opérations réalisées au cours d'une seule année dont toutefois le 31 décembre est prolongé fictivement jusqu'au 31 janvier de l'année suivante pour les opérations de fonctionnement, de manière à permettre le rattachement à la gestion des opérations déjà engagées.