Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > Les régions (années 2000 à 2009) > L'analyse des comptes 2007 des régions >


L'analyse des comptes 2007 des régions


Présentation des fiches individuelles des régions

 

Les informations présentées sur les fiches financières des régions ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées par les régions, enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs régionaux.

Les ratios budgétaires calculés ne prennent en compte que les seuls budgets principaux des collectivités concernées.

Les fiches isolent les dépenses et recettes réelles parmi les dépenses et recettes totales. Les dépenses et recettes réelles sont celles se dénouant par un encaissement ou un décaissement effectif, au contraire des opérations d’ordre (telles les dotations aux amortissements) qui n’entraînent ni encaissement ni décaissement.

Les indicateurs de la fiche financière ont été définis en conformité avec le reclassement opéré par la nouvelle instruction budgétaire et comptable M71 des régions. Les données issues de l’ancienne comptabilité M51R, ont donc été recalculées afin d’assurer dans la mesure du possible une continuité par rapport aux données issues de la comptabilité M71.

D’une manière générale, si ces informations restent indispensables à toute analyse financière, elles doivent être considérées avec certaines réserves qui tiennent à la diversité des régions, de leurs activités et des modalités de leurs interventions. Les résultats comptables doivent en effet être éclairés de données extra-comptables (renégociations de la dette, utilisation de nouveaux outils de gestion de trésorerie, mode de gestion des services, modalités de versements de subventions, associations avec d’autres collectivités, contexte géographique, économique, social...) dont il n’est pas aisé de déterminer avec précision l’influence mais qu’il convient d’avoir à l’esprit lors de comparaisons des données financières d’un organisme à un autre ou à des valeurs moyennes.

Chaque fiche individuelle présente sur la première page, de gauche à droite, les éléments suivants :
- les montants de la rubrique comptable pour la région, en milliers d’euros;
- les montants de la rubrique comptable pour la région, en euros par habitant (ratios de niveau), calculés avec la population issue des résultats du recensement général;
- le libellé de la rubrique comptable;
- les ratios de structure pour la région, en pourcentage ;
- les mêmes ratios de structure, en pourcentage, pour l’ensemble de la strate dont relève la région.

La deuxième page de chaque fiche présente les montants des mêmes rubriques pour les années antérieures.

   
Les comptes 2007 des régions - Mai 2009 (997 Ko)


Comptes individuels des régions 2007 - Présentation des fiches
Les informations présentées dans les pages suivantes ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées (opérations réelles) par les régions et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs régionaux.


Comptes individuels 2007 des régions - Descriptif des rubriques


Comptes des régions 2007 - Synthèse nationale
Notions essentielles concernant le régime administratif des collectivités territoriales et les documents budgétaires et comptables en usage.

Comptes individuels des régions 2007 - Présentation des fiches
Les informations présentées dans les pages suivantes ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées (opérations réelles) par les régions et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs régionaux.



Les comptes 2007 des régions
Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes des régions.


Ministère de l'Intérieur - Les finances des régions en 2010 - Janvier 2012
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Ministère de l'Intérieur - Les budgets primitifs des régions 2011 (ratios détaillés par région) - Septembre 2011
www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

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