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Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) >
Présentation des fiches individuelles Une fiche individuelle a été réalisée pour chaque communauté urbaine, communauté d’agglomération et syndicat d’agglomération nouvelle. Elle présente, de gauche à droite, les éléments suivants :
Méthode de consolidation La consolidation concerne le budget principal (en M14) et l’ensemble des budgets annexes (en M14 ou M4-41-42-43-49) pour lesquels des comptes budgétaires ont été mouvementés au titre d’un exercice. Elle est opérée en deux étapes : - cumul des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement du budget principal du groupement avec celui des budgets annexes; - élimination des opérations réciproques entre le budget principal et les budgets annexes. Il s’agit d’opérations telles que les remboursements de frais, le versement de subventions ou les affectations d’immobilisations (liste non limitative), comptabilisés pour un même montant, en sens inverse, dans le budget principal et dans le budget annexe. Ces opérations correspondent à des mouvements purement internes, dès lors que l’on raisonne sur le groupement en tant qu’entité juridique. Elles augmentent artificiellement les masses débitrices et créditrices lorsque l’on procède à l’agrégation des comptes du budget principal et des budgets annexes. Descriptif des rubriques de la fiche de la situation financière |