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| L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) |
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Présentation des fiches individuelles
Une fiche individuelle a été réalisée
pour chaque communauté urbaine, communauté d’agglomération
et syndicat d’agglomération nouvelle. Elle présente, de
gauche à droite, les éléments suivants :
- les montants pour le groupement, en milliers d'euros ;
- les montants pour le groupement, en euros par habitant (ratios de niveau)
;
- la moyenne de la catégorie à laquelle appartient le groupement,
en euros par habitant ;
- le libellé de la rubrique ;
- les ratios de structure pour le groupement en pourcentage et pour l'ensemble
de la catégorie dont il relève.
Méthode de consolidation
La consolidation concerne le budget principal (en M14) et l’ensemble
des budgets annexes (en M14 ou M4-41-42-43-49) pour lesquels des comptes budgétaires
ont été mouvementés au titre d’un exercice. Elle
est opérée en deux étapes :
- cumul des dépenses et des recettes de fonctionnement
et d’investissement du budget principal du groupement avec celui des budgets
annexes;
- élimination des opérations réciproques
entre le budget principal et les budgets annexes. Il s’agit d’opérations
telles que les remboursements de frais, le versement de subventions ou les affectations
d’immobilisations (liste non limitative), comptabilisés pour un
même montant, en sens inverse, dans le budget principal et dans le budget
annexe. Ces opérations correspondent à des mouvements purement
internes, dès lors que l’on raisonne sur le groupement en tant
qu’entité juridique. Elles augmentent artificiellement les masses
débitrices et créditrices lorsque l’on procède à
l’agrégation des comptes du budget principal et des budgets annexes.
Descriptif des rubriques de la fiche de la situation financière
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Consolidation des comptes
En comptabilité générale, la consolidation est une technique permettant l'établissement de comptes uniques, représentatifs de l'activité globale et de la situation d'un ensemble d’entités ayant des liaisons d'intérêt commun ou dépendant d'un centre de décision commun. Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entités comprises dans la consolidation, comme s'il s'agissait d'une seule entité. La consolidation donne donc une image plus complète de la situation d'un groupe que ne peut le faire l'ensemble des bilans des structures le composant. De façon concrète, les opérations réciproques entre les entités du groupe font l’objet d’une neutralisation (charges de personnel, subventions versées et reçues, affectations et réintégrations d’immobilisations, d’amortissements et d’emprunts, etc.).
Les comptes consolidés des groupements
Principaux éléments de méthode sur la consolidation des comptes. 
Les comptes 2006 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux
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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2008 - juin 2010 (1,3 Mo) 
