    |
 |
  |
|
  |
|
  |
|
  |
  |
 |
|
|
||||||||||||
|
|
|
|||||||||||
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||
Finances locales > Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales > L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008) > Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2005 >
Besoin d'autofinancement Capacité d'autofinancement (CAF) Concours financiers de l'Etat Emprunts FCTVA Fonds de roulement Intérêts des emprunts Produits fiscaux Besoin d'autofinancement :
Le besoin de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal à l'excédent des dépenses "définitives" sur les recettes "définitives" réalisées au cours de l'exercice. Le calcul intègre la capacité d’autofinancement parmi les ressources d’investissement. Les opérations définitives sont celles qui ne feront pas l'objet d'un remboursement ultérieur ou qui ne sont pas elles-mêmes le remboursement d'un versement antérieur. Elles excluent tous les flux qui font varier la dette : remboursements en capital, versements correspondant à des engagements inscrits au passif de l'organisme. Le besoin de financement est couvert par la variation de la dette (les emprunts nouveaux étant d’un montant supérieur aux remboursements d’emprunts) et/ou par les « réserves » internes à la collectivité que constitue le fonds de roulement. Si, au contraire, les ressources (hors emprunts) sont supérieures aux dépenses (hors remboursements d’emprunts), le besoin de financement est négatif. Il constitue alors une capacité de financement. Cette marge de manœuvre financière est employée pour rembourser la dette en capital par anticipation ou conservée en fonds de roulement.
Capacité d'autofinancement (CAF) :
La capacité d’autofinancement est égale à l'excédent des produits réels de fonctionnement de l'exercice sur les charges réelles de fonctionnement de l'exercice. Ce flux réel permet d’autofinancer une partie des investissements. Toutefois, la capacité d’autofinancement peut n'être que partiellement utilisée au cours de l'exercice. Le solde disponible vient alors renforcer le fonds de roulement. Les produits et les charges réels sont les opérations budgétaires qui donnent lieu à un encaissement ou à un décaissement modifiant la situation financière de la commune.
Concours financiers de l'Etat :
L'Etat verse des concours financiers importants aux collectivités locales. D'après la loi de finances, ces concours sont les suivants : a) Prélèvements sur les recettes de l'Etat :
b) Subventions de fonctionnement :
c) Subventions d'équipement :
Emprunts : Les emprunts correspondent au volume global des emprunts à plus de deux ans contractés pendant l'exercice. FCTVA :
Au titre du fonds de compensation pour la TVA, l'Etat attribue aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs services, des subventions d’investissement dont le montant est calculé en référence à la TVA acquittée sur leurs investissements réels (équipements). Pour le calcul des attributions au titre du FCTVA sont prises en compte les dépenses d'équipement (acquisitions et travaux) des communautés urbaines et des SAN payées durant l'avant-dernier exercice budgétaire et qui n’ont pas donné lieu, par ailleurs, à récupération directe de la TVA. Pour les communautés de communes et d’agglomération, sont prises en compte les dépenses d’équipement de l’exercice en cours. Les ressources de ce fonds sont constituées par un prélèvement sur recettes de l'Etat. Les organismes locaux bénéficiaires sont les collectivités locales, leurs groupements et leurs services, mais aussi les organismes aménageurs ayant passé convention avec elles et ne récupérant pas directement la TVA.
Fonds de roulement :
Au bilan, part des financements à plus d’un an non employés en couverture d’investissements et qui peut permettre de couvrir les besoins en fonds de roulement. Ces besoins résultent de la différence entre les créances et les dettes courantes (à moins d’un an). Le bilan est un document comptable de fin d’exercice annexé au compte de gestion. Il présente la situation patrimoniale et financière de la collectivité .
Intérêts des emprunts : Aux intérêts de la dette à long terme sont ajoutés ceux de la dette à moins d’un an. Celle-ci fait partie des opérations de trésorerie et non des fonds propres. Elle donne lieu à paiement d'intérêts qui sont portés au même compte budgétaire que les intérêts relatifs à la dette à long terme (plus d’un an). Produits fiscaux :
Fiscalité directe Les impôts locaux constituent l'essentiel de la fiscalité directe locale :
Les subventions fiscales, les attributions des fonds de péréquation et de solidarité, ainsi que les dotations de compensation au titre des taxes foncières et de la taxe professionnelle, sont enregistrées sous la rubrique "contributions directes autres que les impositions directes". Fiscalité indirecte Les impôts indirects occupent une place importante dans la fiscalité des collectivités territoriales. Parmi eux, on peut citer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les transports.
|
Définitions comptables des rubriques M14 - Comptes 2005  Les comptes 2005 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage. Définitions comptables des rubriques M14
Les comptes 2005 de l'intercommunalité et des établissements publics locaux
|
||||||||||||||||||||||||||||||
Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2005 (636 Ko) 
